Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 12 octobre 1977 susvisé est complété ainsi qu’il suit : « Dans tous les cas, la dénomination précise et complète du ou des auteurs de l’étude doit figurer sur le document final. »
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