Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-245 du 25 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927313
Texte parentLEGITEXT000006081237
Référencearticle 8 du décret n°93-245 du 25 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - 1. - Les rubriques 2 °, 4°, 5° et 15° de l’annexe I du décret du 12 octobre 1977 susvisé sont modifiées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26 février 1993, page 3033. II. - Il est créé à l’annexe I du décret du 12 octobre 1977 susvisé une rubrique 22o ainsi rédigée : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26 février 1993, page 3033.
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