Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Les rubriques 1o, 2o, 5o, 6o et 8o de l’annexe II du décret du 12 octobre 1977 susvisé sont modifiées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26 février 1993, page 3033.
Décret n°93-245 du 25 février 1993 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-245 du 25 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927314
Texte parentLEGITEXT000006081237
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