Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-246 du 24 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927338
Texte parentLEGITEXT000006081240
Référencearticle 10 du décret n°93-246 du 24 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les épreuves et les modalités de l’examen professionnel et des concours mentionnés aux articles 7 (2o) et 8, organisés en deux spécialités, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique. » Art. 10. - L’article 11 du décret du 13 avril 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
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