Arrêté du 23 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 1993.

TexteArrêté du 23 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927507

Texte parentLEGITEXT000006081272

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 1993 (version du 2 mars 1993)Légifrance →

1. Le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale est fixé à 984 F.

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