Arrêté du 23 février 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 1993.

TexteArrêté du 23 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927508

Texte parentLEGITEXT000006081272

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 1993 (version du 2 mars 1993)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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