Arrêté du 17 février 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 1993.

TexteArrêté du 17 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927544

Texte parentLEGITEXT000006081282

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 1993 (version du 3 mars 1993)Légifrance →

1. L'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 1980 est abrogé.

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