Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1993 au 15 avril 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-273 du 1 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927548
Texte parentLEGITEXT000006081284
Référencearticle 1 du décret n°93-273 du 1 mars 1993 (version du 3 mars 1993)Légifrance →
1. Du 1er octobre 1992 au 31 décembre 1992, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :
2. DÉSIGNATION
3. COURSES ORGANISÉES
4. A Paris
5. (Auteuil, Longchamp,
6. Vincennes)
7. (pourcentage)
8. Dans la région parisienne
9. (Enghien, Evry,
10. Maisons-Laffitte,
11. Saint-Cloud)
12. (pourcentage)
13. Sur les autres
14. hippodromes
15. (pourcentage)
16. Sociétés de courses (H.T.).10,35710,18310,229
17. Budget général.---
18. Fonds des haras et des activités hippiques. 3,425 3,090 2,823
19. Fonds national pour le développement des adductions d'eau. 0,278 0,773 0,969
20. Fonds national pour le développement du sport. 0,077 0,077 0,077
21. Fonds national pour le développement de la vie associative. 0,074 0,074 0,074
Aller plus loin
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