Décret n°93-273 du 1 mars 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-273 du 1 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927549
Texte parentLEGITEXT000006081284
Référencearticle 2 du décret n°93-273 du 1 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 2 du décret du 27 septembre 1990 modifié susvisé est abrogé à compter du 1er octobre 1992.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006927549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.