Décret n°93-273 du 1 mars 1993 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1993 au 15 avril 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-273 du 1 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927553

Texte parentLEGITEXT000006081284

Référencearticle 6 du décret n°93-273 du 1 mars 1993 (version du 3 mars 1993)Légifrance →

1. L'article 2 du décret du 13 septembre 1991 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.