Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-275 du 26 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927560
Texte parentLEGITEXT000006081288
Référencearticle 1 du décret n°93-275 du 26 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré à l’article 3 du décret du 20 avril 1950 susvisé, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « Pour les jeunes agriculteurs effectuant le stage d’application prévu à l’article 2 (40) du décret n° 88-176 du 23 février 1988, l’assiette des cotisations est constituée par les sommes versées au stagiaire par l’exploitant mante de stage, déduction faite des frais de transport, de nourriture et de logement réellement engagés par le stagiaire ou imputés par l’exploitant sur la rémunération du stagiaire. »
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