Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 1993 (version du 5 mars 1993)Légifrance →
1. La part correspondant aux dépenses supplémentaires est rattachée au budget de la défense, par voie de fonds de concours, aux chapitres suivants :
2. CHAPITRES
3. CLÉS de répartition
4. (en pourcentage)
5. Numéros Libellés A.P.C.P.
6. 34-02
7. Autres services communs. - Entretien et achats de matériels. - Fonction 34-03
8. Armée de l'air. - Fonctionnement-100
9. 34-04
10. Armée de terre. - Fonctionnement-100
11. 34-05
12. Marine. - Fonctionnement- 60
13. 34-20
14. Entretien programmé des matériels 40 40
15. 34-06
16. Gendarmerie. - Fonctionnement-100
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