Arrêté du 29 janvier 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mars 1993.

TexteArrêté du 29 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927626

Texte parentLEGITEXT000006081305

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 1993 (version du 6 mars 1993)Légifrance →

1. Le directeur des musées de France, le directeur général des archives de France, le directeur du patrimoine et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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