Décret n°93-295 du 8 mars 1993 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1993 au 8 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-295 du 8 mars 1993

RattachementTitre 2 : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006712864

Texte parentLEGITEXT000006081326

Référencearticle 9 du décret n°93-295 du 8 mars 1993 (version du 9 mars 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.