Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1993 au 6 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-298 du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927773
Texte parentLEGITEXT000006081337
Référencearticle 1 du décret n°93-298 du 8 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →
1. Il est créé auprès du Président de la République une instance consultative dénommée Conseil pour les droits des générations futures. Ce conseil est saisi des questions relatives à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et de leur cohérence avec les objectifs définis à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.
2. Le conseil élabore et rend public un rapport annuel assorti de recommandations.
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