Article 7 LEGIARTI000006927779
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1993
NatureDécret
Signé le8 mars 1993
Publié le10 mars 1993
Articles1 article en vigueur
NORENVG9310031D
IdentifiantLEGITEXT000006081337
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’environnement,
Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant ses articles 10 et 15 relatifs aux règles de fonctionnement des organismes consultatifs ;
Vu le décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale de l’environnement,
Décrète :
Fait à Paris, le 8 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’environnement, SÉGOLÈNE ROYAL
Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-458 du 28 mai 1982 · abroge
Décret n°90-413 du 15 mai 1990 · abroge
Décret n°92-432 du 12 mai 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 1993).