Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1993 au 6 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le Conseil pour les droits des générations futures peut entendre toute personne qualifiée appelée à fournir une opinion ou une expertise relatives à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être publiques.
2. Les avis du conseil sont publics.
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