Décret n°93-298 du 8 mars 1993 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1993 au 6 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-298 du 8 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927780

Texte parentLEGITEXT000006081337

Référencearticle 8 du décret n°93-298 du 8 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l'environnement est abrogé.

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