Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1993 au 1er juin 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-301 du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927795
Texte parentLEGITEXT000006081343
Référencearticle 1 du décret n°93-301 du 8 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →
1. Les dispositions de la deuxième partie (Réglementaire) du code de la route sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception des articles R. 45 et R. 60 et sous réserve des dispositions du présent décret.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er juin 2001 (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R142-2 du Code de la route, R242-2 du Code de la route, R342-2 du Code de la route et R442-2 du Code de la route.
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