Décret n°93-301 du 8 mars 1993 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 1993 au 1er juin 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-301 du 8 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927805

Texte parentLEGITEXT000006081343

Référencearticle 8 du décret n°93-301 du 8 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 56, les mots : " 13 tonnes " sont remplacés par les mots : " 11 tonnes ".

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