1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 710 millions d'ECU d'obligations 8 p. 100 Avril 2003 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 17 février 1993.
Arrêté du 8 mars 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 mars 1993.
TexteArrêté du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927837
Texte parentLEGITEXT000006081349
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