Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1993

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1993
NatureArrêté
Signé le8 mars 1993
Publié le11 mars 1993
Articles7 articles en vigueur
NORECOT9310168A
IdentifiantLEGITEXT000006081349
RéférenceArrêté du 8 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1993, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l’économie et des finances,

Vu l’ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu l’article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ;

Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l’émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006927836

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 18,935 milliards de francs répartis comme suit :

2. 12,322 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 102,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993 ;

3. 4,076 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 101,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993 ;

4. 2,537 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 100,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1993.

Article 2 LEGIARTI000006927837

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 710 millions d'ECU d'obligations 8 p. 100 Avril 2003 ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été fixé à 98,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 17 février 1993.

Article 3 LEGIARTI000006927838

1. Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 4,224 milliards de francs.

Article 4 LEGIARTI000006927839

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 21,920 milliards de francs répartis comme suit :

2. 8,098 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 99,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1993 ; 13,822 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992 a été arrêté à 101,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1993.

Article 5 LEGIARTI000006927840

1. Le montant du rachat de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 réalisé au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 2,705 milliards de francs ; le taux moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 11,17 p. 100 ; le rachat a été réglé le 15 janvier 1993.

Article 6 LEGIARTI000006927841

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1993 a été arrêté à la somme de 71,686 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 4 janvier 1993.

3. Durée (en semaines) : 13.

4. Montant (en MF) : 14 003.

5. Date de règlement : 7 janvier 1993.

6. Date d'échéance : 8 avril 1993.

7. Taux postcompté (en pourcentage) : 10,89.

8. Date de l'adjudication : 4 janvier 1993.

9. Durée (en semaines) : 27.

10. Montant (en MF) : 5 003.

11. Date de règlement : 14 janvier 1993.

12. Date d'échéance : 22 juillet 1993.

13. Taux postcompté (en pourcentage) : 10,42.

14. Date de l'adjudication : 11 janvier 1993.

15. Durée (en semaines) : 13.

16. Montant (en MF) : 14 677.

17. Date de règlement : 14 janvier 1993.

18. Date d'échéance : 15 avril 1993.

19. Taux postcompté (en pourcentage) : 11,12.

20. Date de l'adjudication : 11 janvier 1993.

21. Durée (en semaines) : 47.

22. Montant (en MF) : 5 751.

23. Date de règlement : 21 janvier 1993.

24. Date d'échéance : 16 décembre 1993.

25. Taux postcompté (en pourcentage) : 9,28.

26. Date de l'adjudication : 18 janvier 1993.

27. Durée (en semaines) : 13.

28. Montant (en MF) : 10 003.

29. Date de règlement : 21 janvier 1993.

30. Date d'échéance : 22 avril 1993.

31. Taux postcompté (en pourcentage) : 10,64.

32. Date de l'adjudication : 18 janvier 1993.

33. Durée (en semaines) : 25.

34. Montant (en MF) : 5 002.

35. Date de règlement : 28 janvier 1993.

36. Date d'échéance : 22 juillet 1993.

37. Taux postcompté (en pourcentage) : 9,70.

38. Date de l'adjudication : 25 janvier 1993.

39. Durée (en semaines) : 13.

40. Montant (en MF) : 11 513.

41. Date de règlement : 28 janvier 1993.

42. Date d'échéance : 29 avril 1993.

43. Taux postcompté (en pourcentage) : 11,46.

44. Date de l'adjudication : 25 janvier 1993.

45. Durée (en semaines) : 45.

46. Montant (en MF) : 5 734.

47. Date de règlement : 4 février 1993.

48. Date d'échéance : 16 décembre 1993.

49. Taux postcompté (en pourcentage) : 9,35.

Article 7 LEGIARTI000006927842

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

L’administrateur civil, S. LEMOYNE DE FORGES

Textes cités liens · DILA2

Loi · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 1993).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006081349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.