Arrêté du 8 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mars 1993.

TexteArrêté du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927839
Texte parentLEGITEXT000006081349
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 mars 1993 (version du 11 mars 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 21,920 milliards de francs répartis comme suit :

2. 8,098 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 99,16 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1993 ; 13,822 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992 a été arrêté à 101,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1993.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006927839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.