1. Le montant du rachat de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 réalisé au cours du mois de janvier 1993 est arrêté à la somme de 2,705 milliards de francs ; le taux moyen pondéré de rachat de ces obligations a été arrêté à 11,17 p. 100 ; le rachat a été réglé le 15 janvier 1993.
Arrêté du 8 mars 1993 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 mars 1993.
TexteArrêté du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927840
Texte parentLEGITEXT000006081349
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