Décret n°93-308 du 9 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 1993.

TexteDécret n°93-308 du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927848
Texte parentLEGITEXT000006081352
Référencearticle 1 du décret n°93-308 du 9 mars 1993 (version du 11 mars 1993)Légifrance →

1. Il est ajouté au barème indicatif d'invalidité mentionné à l'article 1er du décret du 13 août 1968 susvisé un chapitre XVI rédigé conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

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