Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - Au premier alinéa de l’article 87 de l’annexe I au code général des impôts, le membre de phrase : « les agents des impôts procèdent aux inventaires » est remplacé par : « le service des douanes et droits indirects procède aux inventaires ».
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