Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 53. - Au deuxième alinéa de l’article 360 de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « bureaux de déclaration de la direction générale des impôts » sont remplacés par : « bureaux de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects ».
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