Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-315 du 10 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927990
Texte parentLEGITEXT000006081361
Référencearticle 1 du décret n°93-315 du 10 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l’article 8 du décret susvisé du 4 mai 1960 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le directeur général peut être assisté d’un directeur général délégué, qui le supplée en tant que de besoin. Il est, aussi, assisté d’un secrétaire général. « Le directeur général délégué et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, sur la proposition du directeur général. « Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur général délégué et au secrétaire général. »
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