Article 1 LEGIARTI000006927990
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-315 du 10 mars 1993 modifiant le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre français du commerce extérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1993
NatureDécret
Signé le10 mars 1993
Publié le12 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NOREXTE9200215D
IdentifiantLEGITEXT000006081361
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’industrie et du commerce extérieur et du ministre délégué au commerce extérieur,
Vu la loi du 27 septembre 1943 portant création du Centre national du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre national du commerce extérieur, modifié par le décret n° 72-892 du 30 septembre 1972, le décret n° 76-330 du 14 avril 1976 et le décret n° 78-168 du 14 février 1978 ;
Vu l’avis du 10 février 1993 de la commission mixte du Centre français du commerce extérieur prévue à l’article 7 du décret n° 60-425 du 4 mai 1960 portant statut des personnels du Centre national du commerce extérieur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006927991
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006927992
1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au commerce extérieur, BRUNO DURIEUX
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-424 du 4 mai 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-103 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 1993).