Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au début de l’article 14 du décret susvisé du 4 mai 1960, les mots : « à l’exception du directeur général et du secrétaire général » sont remplacés par les mots : « à l’exception du directeur général, du directeur général délégué et du secrétaire général ».
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