CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS DES FONCTIONNAIRES |
Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 et agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 | Fonction technique de chiffreur | Chiffreurs. |
Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 et agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 | Fonction d'assistant de service social | Assistants de service social. |
Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 | Fonction administrative, comptable, de gestion d'archives, de documentation, technique, de reprographie, de cartographie | Secrétaires administratifs d'administration centrale. |
Agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 | Fonction administrative, comptable, de gestion d'archives, de documentation, technique, de traduction, d'attaché de presse | Secrétaires de chancellerie. |
Décret n°93-323 du 5 mars 1993 · Article
Article ANNEXE
Article en vigueur depuis le 13 mars 1993.
TexteDécret n°93-323 du 5 mars 1993
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000006470818
Texte parentLEGITEXT000006081369
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