Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-324 du 11 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006471250
Texte parentLEGITEXT000006081370
Référencearticle 4 du décret n°93-324 du 11 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L’article 12 du décret du 29 septembre 1969 susvisé est modifié comme suit : « Art. 12. - Les agents des transmissions peuvent être promus au choix au groupe supérieur conformément au tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3943.
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