Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928073
Texte parentLEGITEXT000006081380
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 7-III de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre des candidats inscrits en 2e section au titre des classes C 1 et B 1 ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en 1re section. »
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