Article 1 LEGIARTI000006928071
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1993
NatureArrêté
Signé le8 mars 1993
Publié le13 mars 1993
Articles6 articles en vigueur
NORSPSS9300748A
IdentifiantLEGITEXT000006081380
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48 ;
Vu l’arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de direction et d’agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006928072
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006928073
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006928074
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006788879
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006788878
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 1993).