Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006788879
Texte parentLEGITEXT000006081380
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 12 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les agents visés à l’article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d’aptitude dans les conditions suivantes : « Groupe 1 : classe(s) C 2 ou (et) C 1 ; « Groupe 2 : classe(s) C 2 ou (et) C 1 ; classe B 1. Toutefois, une inscription dans cette classe ne peut être demandée que conjointement à une inscription dans l’une ou les deux classes ci-dessus. »
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