Référencearticle 1 du décret n°93-340 du 9 mars 1993 (version du 16 mars 1993)Légifrance →
1. L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 susvisé est complétée comme suit :
2. CORPS
3. POURCENTAGE DES POSTES
4. offerts aux concours
5. qui pourront être pourvus
6. par la nomination de candidats
7. inscrits sur la liste complémentaire
8. DISPOSITION DU STATUT PARTICULIER
9. de chaque corps fixant la proportion des postes
10. offerts respectivement aux concours externe et interne
11. CORPS DE CATÉGORIE A
12. Personnel de direction.
13. 200
14. Article 5 du décret n° 92-965 du 9 septembre 1992 :
15. - concours externe : 50 % ;
16. - concours interne : 50 %.
17. Sous réserve des dispositions transitoires prévues par l'article 21 du décret susvisé : jusqu'au 1er août 1994, le nombre de postes offerts au concours externe ne peut excéder 20 % du nombre total des postes mis aux deux concours.
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