Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-355 du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928215
Texte parentLEGITEXT000006081418
Référencearticle 1 du décret n°93-355 du 9 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 11 du décret du 10 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade d’infirmier en chef ou d’infirmière en chef sont fixées ainsi qu’il suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 65 du 18 mars 1993, page 4202.
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