Décret n°93-355 du 9 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteDécret n°93-355 du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928216
Texte parentLEGITEXT000006081418
Référencearticle 2 du décret n°93-355 du 9 mars 1993 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. Les infirmiers et infirmières en chef régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés, au 1er août 1992, dans les nouveaux grades d'infirmier en chef ou infirmière en chef selon le tableau de correspondance ci-après.

2. ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

3. Grade et échelon

4. Grade et échelon

5. Ancienneté d'échelon

6. 7e échelon :

7. - après 3 ans 7e échelon

8. Ancienneté acquise.

9. - avant 3 ans 6e échelon

10. Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.

11. 6e échelon 5e échelon

12. Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.

13. 5e échelon 4e échelon

14. Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.

15. 4e échelon 3e échelon

16. Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

17. 3e échelon 2e échelon

18. Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

19. 2e échelon 2e échelon

20. Sans ancienneté.

21. 1er échelon 1er échelon

22. 1/2 de l'ancienneté acquise.

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