Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-355 du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928219
Texte parentLEGITEXT000006081418
Référencearticle 5 du décret n°93-355 du 9 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de l’article 15 du décret du 10 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre des agents placés en position de détachement dans l’un des corps d’infirmiers ou d’infirmières régis par le présent statut ne peut excéder 25 p. 100 de l’effectif budgétaire de chacun des corps. »
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