Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 10-8 de l’arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est complété par l’alinéa suivant : « - tracteurs routiers pour semi-remorques ».
Arrêté du 22 février 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928237
Texte parentLEGITEXT000006081423
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