Article 1 LEGIARTI000006928237
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1993
NatureArrêté
Signé le22 février 1993
Publié le18 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9300408A
IdentifiantLEGITEXT000006081423
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) n° 89-297 du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l’aménagement des véhicules automobiles ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006928238
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Directive Européenne n°89-297 du 13 avril 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1958 - art. 10-8 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1993).