Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928241
Texte parentLEGITEXT000006081425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 25 août 1977 modifié susvisé, les mots : « conformément aux dispositions techniques figurant à l’annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « conformément à la méthode décrite par la norme française X 43-269 de décembre 1991 : Qualité de l’air. - Air des lieux de travail. -Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase. - Méthode du filtre à membrane ».
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