Arrêté du 8 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 25 août 1977 modifié relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret n° 77-949 du 17 août 1977, modifié par les décrets n° 87-232 du 27 mars 1987 et n° 92-634 du 6 juillet 1992, relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante ;

Vu l’arrêté du 25 août 1977 modifié relatif au contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,