Arrêté du 8 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

TexteArrêté du 8 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928242

Texte parentLEGITEXT000006081425

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 25 août 1977 modifié susvisé est abrogée.

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