Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928296

Texte parentLEGITEXT000006081440

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Chaque spécialité comprend deux degrés.

2. Le premier degré correspond à l'acquisition de la spécialité, le second à son perfectionnement.

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