Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928299
Texte parentLEGITEXT000006081440
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Au cours de leur carrière, les greffiers peuvent se perfectionner dans une spécialité acquise au titre de l'article 4 en vue d'en obtenir le second degré. Ils peuvent également acquérir ou se perfectionner dans une ou plusieurs autres spécialités en vue d'en obtenir les premier ou second degrés.

Nota : .

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