Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-366 du 12 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928330
Texte parentLEGITEXT000006081445
Référencearticle 1 du décret n°93-366 du 12 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant à l’article 18 du décret du 21 avril 1988 susvisé est modifié comme suit s’agissant des conducteurs des travaux publics de l’Etat détenant le 10e ou le 11e échelon de leur grade : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 66 du 19 mars 1993, page 4283.
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