Décret du 18 mars 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928358
Texte parentLEGITEXT000006081450
Référencearticle 2 du décret du 18 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le 2° de l’article R. 331-63 du code de la construction et de l’habitation est abrogé à compter du 1er juillet 1993.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006928358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.