Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au 4° de l’article R. 351-47 du code du travail, les mots : « aux c et d de l’article R. 351-1 » sont remplacés par les mots : « aux d et e de l’article R. 351-1 ».
Décret n°93-371 du 17 mars 1993 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-371 du 17 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928386
Texte parentLEGITEXT000006081455
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