Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-382 du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928482
Texte parentLEGITEXT000006081471
Référencearticle 1 du décret n°93-382 du 19 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le chapitre II du titre III du livre Ier, du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est intitulé : « Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation ». II. - La section V du chapitre unique du titre V du livre Ier du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.
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